Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 juin 2022 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 juin 2022 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


A l'article 4 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ».