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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
-l'arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense.