Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
La formation spécialisée est présidée par le président du comité social d'administration. Le nombre de représentants du personnel titulaire est égal à huit. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.