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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.