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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
« 13-Bouches-du-Rhône


«-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;


« 21-Côte-d'Or


«-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;


« 30-Gard


«-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;


« 48-Lozère


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;


« 53-Mayenne


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;


« 58-Nièvre


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;


« 59-Nord


«-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;


« 62-Pas-de-Calais


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;


« 63-Puy-de-Dôme


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
«-Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;


« 65-Hautes-Pyrénées


«-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;


« 67-Bas-Rhin


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;


« 76-Seine-Maritime


«-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;


« 78-Yvelines


«-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
«-EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux ; »