Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.