Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2022 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont-Ferrand)

La régie d'avances instituée auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui de Clermont-Ferrand est supprimée à compter du 30 juin 2022.