L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes et des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).
STRUCTURES |
TYPE DE RÉGIE |
MONTANT maximal de l'avance en euros |
---|---|---|
DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE |
||
Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand |
Régie de recettes |
Non applicable |
DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE |
||
Direction zonale au recrutement et à la formation Sud |
Régie d'avances et de recettes |
463 900 € |
ECOLES NATIONALES DE POLICE |
||
Ecole nationale de police de Montbéliard |
Régie d'avances et de recettes |
50 500 € |
Ecole nationale de police de Rouen Oissel |
Régie d'avances et de recettes |
171 000 € |
Ecole nationale de police de Périgueux |
Régie d'avances et de recettes |
62 429 € |
Ecole nationale de police de Reims |
Régie d'avances et de recettes |
35 590 € |
Ecole nationale de police de Saint-Malo |
Régie d'avances et de recettes |
77 449 € |
Ecole nationale de police de Sens |
Régie d'avances et de recettes |
50 000 € |
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse |
Régie d'avances et de recettes |
42 300 € |
CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE |
||
Centre régional de formation de Nice |
Régie d'avances et de recettes |
1 000 € |
Centre régional de formation de Draveil |
Régie d'avances et de recettes |
1 521 € |
Centre régional de formation de Paris |
Régie d'avances et de recettes |
59 000 € |
».