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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))


L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes et des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).


STRUCTURES

TYPE DE RÉGIE

MONTANT
maximal de l'avance en euros

DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Direction zonale au recrutement et à la formation Sud

Régie d'avances et de recettes

463 900 €

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie d'avances et de recettes

171 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie d'avances et de recettes

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie d'avances et de recettes

35 590 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie d'avances et de recettes

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie d'avances et de recettes

50 000 €

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

Régie d'avances et de recettes

42 300 €

CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Centre régional de formation de Nice

Régie d'avances et de recettes

1 000 €

Centre régional de formation de Draveil

Régie d'avances et de recettes

1 521 €

Centre régional de formation de Paris

Régie d'avances et de recettes

59 000 €


».