Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément à l'annexe A de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2022 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard :
- le 11 mai 2022 pour le premier trimestre 2022 ;
- le 11 août 2022 pour le deuxième trimestre 2022 ;
- le 10 novembre 2022 pour le troisième trimestre 2022 ;
- le 10 février 2023 pour le quatrième trimestre 2022.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2021, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 3 juin 2022.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2022 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 10 février 2023.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2021, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 15 septembre 2022.