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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-18 du 22 juin 2022 portant caducité totale des agréments d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-18 du 22 juin 2022 portant caducité totale des agréments d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité totale des agréments accordés à l'entreprise de réassurance dénommée AXA Global Re (SIREN : 552 091 449), dont le siège social est situé à Paris (75017), 61, rue Mstislav-Rostropovitch, à compter du 30 juin 2022.