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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »)


Sont abrogés à la date prévue à l'article 1er :
1° Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
2° Ledécret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin.