Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
1. ADGESSA - MECS Héritage Lamourous
33000 Bordeaux
Décision unilatérale de l'employeur du 26 janvierv2022 relative au surclassement internat.
2. Association Résidence Saint-Nicolas
48300 Langogne
Accord d'entreprise du 11 mars 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité tutoriale et d'une prime de missions spécifiques.
3. Fondation Mallet
78550 Richebourg
Accord du 16 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021.
4. UDAF de la Vienne
86000 Poitiers
Accord du 14 décembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.