Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
a) Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat :
1. Association Belmontaise de services et d'accompagnement pour personnes handicapées (ABSEAH)
12370 Belmont-sur-Rance
Décision unilatérale du 29 mars 2022.
2. Association pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes (APEAJ)
31200 Toulouse
Décision unilatérale du 17 mars 2022.
b) Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition des mesures du protocole « Laforcade » :
1. L'Arche en France - L'Arche Marseille-Aix
13013 Marseille
Décision unilatérale du 28 mars 2022.
2. L'Arche en France - L'Arche en Charente
16100 Châteaubernard
Accord du 5 avril 2022.
3. Association des Pupilles de l'enseignement public du Cher (PEP 18)
18230 Saint-Doulchard
Décision unilatérale du 23 décembre 2021.
4. L'Arche en France - Le Caillou blanc
29950 Clohars-Fouesnant
Décision unilatérale du 8 avril 2022.
5. L'Arche en France - L'Arche en Pays Toulousain
31700 Blagnac
Accord du 29 mars 2022.
6. L'Arche en France - L'Olivier
35170 Bruz
Décision unilatérale du 1er avril 2022.
7. L'Arche en France - Le Sénevé
44690 La Haye-Fouassière
Décision unilatérale du 1er avril 2022.
8. L'Arche en France - L'Arche en Anjou
49560 Nueil-sur-Layon
Accord du 5 avril 2022.
9. L'Arche en France - L'Arche à Reims
51100 Reims
Accord du 4 avril 2022.
10. L'Arche en France - La Ruisselée
72220 Saint-Mars-d'Outille
Accord du 25 mars 2022.
11. L'Arche en France - L'Arche en Haute-Savoie
74290 Veyrier-du-Lac
Décision unilatérale du 6 avril 2022.
12. FOSAD
75005 Paris
Accord du 16 juin 2021.
c) Autres accords et décisions unilatérales :
1. AFAPEI
68870 Bartenheim
Accord du 14 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
2. Fondation OVE
69120 Vaulx-en-Velin
Accord d'entreprise du 21 décembre 2021 - accord de substitution.
3. UDAF de Paris
75009 Paris
Accord du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.
4. Fondation Jeunesse Feu Vert
75012 Paris
Accord du 3 février 2022 relatif à l'organisation du télétravail.
5. ARERAM
93500 Pantin
Accord du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.
6 .UDAF de la Vienne
86000 Poitiers
Accord du 29 mars 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des transferts.