Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et par l'arrêté du 12 janvier 2022)

L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2019-2024 comme suit :

(En millions d'euros.)

».