Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-du-Mont (Calvados), identifiée Saint-Pierre-du-Mont, dans la région d'information de vol de Brest)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.