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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


Le tableau « Services déconcentrés » de la direction générale des douanes et droits indirects en annexe III de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
«


Instance
Autorité de
rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(

art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
Directeur interrégional
Direction interrégionale
45,59
54,41
7
7
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
Directeur interrégional
Direction interrégionale
30,12
69,88
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur interrégional
Direction interrégionale
30,68
69,32
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Directeur interrégional
Direction interrégionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
48,80
51,20
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur interrégional
Direction interrégionale
36,59
63,41
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur interrégional
Direction interrégionale
33,97
66,03
7
7
OUI
Élection directe Scrutin de liste


»,
lire :
«


Instance
Autorité de
rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(

art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
Directeur régional
Direction régionale
45,59
54,41
7
7
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
Directeur régional
Direction régionale
30,12
69,88
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
30,68
69,32
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Directeur régional
Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
48,80
51,20
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur régional
Direction régionale
36,59
63,41
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur régional
Direction régionale
33,97
66,03
7
7
OUI
Élection directe Scrutin de liste


».