Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


Le tableau « Services déconcentrés » de la direction générale des finances publiques en annexe II de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
«


Instance
Autorité de
rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(

art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration de la DDFIP de l'in
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,81
42,19
8
8
OUI
Élection directe Scrutin de liste


»,
lire :
«


Instance
Autorité de
rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(

art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,81
42,19
8
8
OUI
Élection directe Scrutin de liste


».