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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque »)


Les informations et données à caractère personnel traitées sont issues des traitements de la direction générale des douanes et droits indirects suivants :


- l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun (NTSI) ;
- le programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation (PABLO) ;
- le traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisé (DELTA) ;
- le téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ;
- le traitement automatisé dénommé « BANACO » ;
- le traitement automatisé dénommé « ICS » ;
- le téléservice dénommé « CIEL » ;
- le référentiel des opérateurs et de suivi des agréments dénommé « ROSA » ;
- le traitement de collecte et de sélection des données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne dénommé « CoSéDo ».