Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 portant approbation du compte de clôture de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs)

Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté.