Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 276 366 502 € en autorisations d'engagement et de 451 884 409 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.