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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2022-3-03 du 9 mai 2022)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2022-3-03 du 9 mai 2022)


Départements


Sous la responsabilité du président du Haut Conseil, les départements sont chargés de mettre en œuvre une ou plusieurs des missions énoncées à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. Leurs directeurs, et le cas échéant, les membres de leur conseils d'orientation, sont désignés par le président, selon des modalités adoptées par le collège.
Les départements du Haut Conseil sont les suivants :


- le département d'évaluation des établissements (DEE) ;
- le département d'évaluation des formations (DEF) ;
- le département d'évaluation des organismes (DEO) ;
- le département d'évaluation de la recherche (DER) ;
- le département Europe et international (DEI) ;
- le département du numérique et des données (DND) ;
- l'office français de l'intégrité scientifique (OFIS) ;
- l'observatoire des sciences et techniques (OST).