ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU HAUT CONSEIL DE L'ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Sommaire
Sommaire
Titre 1. - ORGANISATION INTERNE DU HAUT CONSEIL
Article 1er. - Départements
Article 2. - Commissions consultatives internes
Titre 2. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
Article 3. - Calendrier des séances et convocation
Article 4. - Ordre du jour et documents
Article 5. - Déroulement des séances
5.1. Tenue des séances
5.2. Gestion des situations de conflit d'intérêts
5.3. Personnes participant aux séances
Article 6. - Délibérations du collège
6.1. Quorum
6.2. Modalités de vote
6.3. Consultation écrite
Article 7. - Empêchement et manquements
Article 8. - Secrétariat du collège
Titre 3. - DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE
Article 9. - Obligations générales des membres du collège
Article 10. - Incompatibilités
Article 11. - Déclarations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
11.1. En début de mandat
11.2. En fin de mandat ou en cas de renouvellement
Titre 4. - DÉONTOLOGIE DES COLLABORATEURS DU HAUT CONSEIL
Article 12. - Obligations de déclaration d'intérêts et de déport
12.1. Déclaration auprès du président du Haut Conseil
12.2. Déclarations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
12.3 Obligation de déport
Article 13. - Devoirs généraux
13.1. Neutralité
13.2. Devoir de réserve
13.3. Loyauté
13.4. Avantages, cadeaux, invitation
Article 14. - Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Titre 5. - DÉONTOLOGIE DES EXPERTS DU HAUT CONSEIL
Article 15. - Obligation de déclaration d'intérêts et de déport
Article 16. - Confidentialité
Article 17. - Dispositions diverses
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l'organisation interne du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et les modalités de fonctionnement du collège, ainsi que les règles de déontologie applicables aux membres du collège et aux collaborateurs du Haut Conseil.