L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmettent au ministre chargé de l'emploi, au ministre chargé de la sécurité sociale ainsi qu'à l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 du code du travail, les données nécessaires au suivi, au pilotage et à l'évaluation du dispositif prévu à l'article 50-2 de l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé. Le contenu et le rythme de transmission de ces données sont définis par convention.