Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P = [V × 48,58] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ;
2° Le I de l'article 2-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour un déménagement à destination ou en provenance du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
« P1 BIS : (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,2950-(V-1) × B)] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2950-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
3° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,4200-(VTPA-1) × 0,00263)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,4200-(Vvo-1) × 0,00263)] + S » ;
4° Au IV de l'article 2-2, le mot : « (P1) » est remplacé par les mots : « (P1 et P1 BIS) » ;
5° Au premier alinéa de l'article 2-3, après les mots : « Les formules P, P1, » sont insérés les mots : « P1 BIS, » ;
6° Le dix-septième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

» ;
7° Le dix-neuvième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

».