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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2022 établissant une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2022 établissant une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or)


Le donneur d'ordre informe le public de la réalisation de chaque opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le début du traitement, en :


- communiquant aux maires des communes concernées les informations listées en annexe et en demandant leur affichage en mairie ;
- effectuant un balisage par voie d'affichage de la zone à traiter élargie de la distance de sécurité mentionnée à l'article 3, ainsi que des voies d'accès au chantier ;
- informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.