Article 3 AUTONOME (Décision du 20 juin 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))
Article 3 AUTONOME (Décision du 20 juin 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))
A l'article 5 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Fabienne André, attachée d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « Pei-Pei Té, attachée principale d'administration de l'Etat ».