Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Claire Brennetot, agente contractuelle de catégorie A, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe. »