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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUILLET 2022 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

020000253

Finess géographiques

020000394 ; 020003877

Etablissement

CH DE LAON

Code comptable

002017

Ville du comptable

LAON CENTRE HOSPITALIER

Code CPU

01801

Libellé CPU

CPAM D'AMIENS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130789316

Finess géographiques

130790157

Etablissement

CH DE MARTIGUES

Code comptable

013215

Ville du comptable

MARTIGUES

Code CPU

01131

Libellé CPU

CPAM DE MARSEILLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

2A0000014

Finess géographiques

2A0003133 ; 2A0003125 ; 2A0003141 ; 2A0000022

Etablissement

CH GAL D'AJACCIO

Code comptable

02A002

Ville du comptable

AJACCIO

Code CPU

01841

Libellé CPU

CPAM D'AVIGNON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

210780581

Finess géographiques

210986089 ; 210987558

Etablissement

CHU DE DIJON

Code comptable

021014

Ville du comptable

DIJON CHU

Code CPU

01211

Libellé CPU

CPAM DE DIJON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

220000079

Finess géographiques

220000343

Etablissement

CH GUINGAMP

Code comptable

022034

Ville du comptable

GUINGAMP

Code CPU

02221

Libellé CPU

CMSA DES COTES D'ARMOR

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

280000183

Finess géographiques

280000084

Etablissement

CH VICTOR JOUSSELIN

Code comptable

028047

Ville du comptable

HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

Code CPU

01451

Libellé CPU

CPAM D'ORLEANS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

300780038

Finess géographiques

300782117 ; 300782125 ; 300782141

Etablissement

CHU NIMES

Code comptable

030019

Ville du comptable

NIMES CHU

Code CPU

01301

Libellé CPU

CPAM DE NIMES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

330781196

Finess géographiques

330781337 ; 330781360 ; 330783648

Etablissement

CHU DE BORDEAUX

Code comptable

033018

Ville du comptable

BORDEAUX CHU

Code CPU

01331

Libellé CPU

CPAM DE BORDEAUX

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

370000564

Finess géographiques

370000580 ; 370000879

Etablissement

CHIC AMBOISE- CHATEAU RENAULT

Code comptable

037040

Ville du comptable

HOSPITALIERE ET AMENDES

Code CPU

02411

Libellé CPU

CMSA DE BLOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

430000034

Finess géographiques

430000190

Etablissement

CH BRIOUDE

Code comptable

043034

Ville du comptable

BRIOUDE

Code CPU

01631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

560006017

Finess géographiques

560000184

Etablissement

CLINIQUE DES AUGUSTINES MALESTROIT

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

02351

Libellé CPU

CMSA DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

600100721

Finess géographiques

600000285 ; 600113476

Etablissement

CHIC COMPIEGNE-NOYON

Code comptable

060047

Ville du comptable

COMPIEGNE MUNICIPALE

Code CPU

01601

Libellé CPU

CPAM DE L'OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

630780989

Finess géographiques

630783538

Etablissement

CHU CLERMONT-FERRAND

Code comptable

063012

Ville du comptable

CLERMONT-FERRAND CHU

Code CPU

01631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750712184

Finess géographiques

940100035

Etablissement

HU PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX APHP

Code comptable

075300

Ville du comptable

PARIS

Code CPU

01751

Libellé CPU

CPAM PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930110069

Finess géographiques

930000336

Etablissement

CH ROBERT BALLANGER

Code comptable

093036

Ville du comptable

AULNAY-SOUS-BOIS CENTRE HOSPITALIER

Code CPU

01931

Libellé CPU

CPAM DE BOBIGNY

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

950013870

Finess géographiques

950000323 ; 950000356

Etablissement

GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Code comptable

095007

Ville du comptable

EAUBONNE

Code CPU

01951

Libellé CPU

CPAM DE CERGY PONTOISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

380780080

Finess géographiques

380000067 ; 380021071 ; 380782722

Etablissement

CHU GRENOBLE

Code comptable

038020

Ville du comptable

GRENOBLE CHU

Code CPU

01381

Libellé CPU

CPAM DE L'ISERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

220000020

Finess géographiques

220000012 ; 220019061

Etablissement

CH ST BRIEUC

Code comptable

022010

Ville du comptable

CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-BRIEUC ET LAMBALLE

Code CPU

01291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290000017

Finess géographiques

290000058 ; 290000256 ; 290004324 ; 290004365

Etablissement

CHU BREST

Code comptable

029005

Ville du comptable

BREST CH

Code CPU

01291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290020700

Finess géographiques

290000025 ; 290029982 ; 290000066

Etablissement

CHIC DE CORNOUAILLE QUIMPER

Code comptable

029216

Ville du comptable

QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS

Code CPU

01291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

180000051

Finess géographiques

180003345

Etablissement

CH VIERZON

Code comptable

018042

Ville du comptable

BOURGES HÔPITAUX

Code CPU

01371

Libellé CPU

CPAM DE TOURS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

080001969

Finess géographiques

080000219 ; 080000276

Etablissement

GROUPEMENT HOSPITALIER SUD ARDENNES

Code comptable

008052

Ville du comptable

VOUZIERS

Code CPU

01511

Libellé CPU

CPAM DE REIMS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750721334

Finess géographiques

690000427

Etablissement

CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL ET DE REEDAPTATIION DES MASSUES

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

01691

Libellé CPU

CPAM DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930110051

Finess géographiques

930000328 ; 930706239

Etablissement

CH DE ST DENIS

Code comptable

093108

Ville du comptable

SAINT-DENIS CENTRE HOSPITALIER

Code CPU

01931

Libellé CPU

CPAM DE BOBIGNY

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

600101984

Finess géographiques

600000053

Etablissement

GROUPEMENT HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE

Code comptable

060044

Ville du comptable

CREIL MUNICIPALE

Code CPU

01601

Libellé CPU

CPAM DE L'OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590781811

Finess géographiques

590000543

Etablissement

CH FELLERIES LIESSIES

Code comptable

059529

Ville du comptable

SOLRE-LE-CHATEAU

Code CPU

01599

Libellé CPU

CPAM DU HAINAUT

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

2B0004246

Finess géographiques

2B0000038

Etablissement

CHIC DE CORTE-TATTONE

Code comptable

02B002

Ville du comptable

HOSPITALIERE HAUTE-CORSE AMD

Code CPU

01841

Libellé CPU

CPAM D'AVIGNON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970408589

Finess géographiques

970400024 ; 970400057 ; 970463139

Etablissement

CHU REUNION

Code comptable

104014

Ville du comptable

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION

Code CPU

01974

Libellé CPU

CGSS DE LA REUNION

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

640020707

Finess géographiques

640020715

Etablissement

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE GARAZI

Code comptable

040009

Ville du comptable

MONT-DE-MARSAN DAGAS

Code CPU

01641

Libellé CPU

CPAM DE BAYONNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

260016910

Finess géographiques

260000120 ; 260000203

Etablissement

HOPITAUX DROME NORD

Code comptable

026020

Ville du comptable

ROMANS-BOURG DE PEAGE COL. LOCALES

Code CPU

01261

Libellé CPU

CPAM DE VALENCE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.