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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Régis ANTHONIOZ, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 6 juillet 2022.