ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance demandée |
Date de fin de la période de reconnaissance demandée |
Motivations de la décision |
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Charente-Maritime |
Nuaillé-d'Aunis |
Inondations par remontées de nappe phréatique |
22/12/2019 |
03/01/2020 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais présente une période de retour inférieure à 10 ans lors de l'évènement. |
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Corse-du-Sud |
Bonifacio |
Inondations par choc mécanique des vagues |
24/05/2021 |
24/05/2021 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. La survenue du phénomène a été favorisée par la configuration du port de Bonifacio. |
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Eure |
Houssaye (La) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
01/11/2021 |
24/11/2021 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : travaux de terrassement réalisés à proximité immédiate d'une cavité. |
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Eure-et-Loir |
Favières |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
20/05/2018 |
30/06/2018 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° INTE1920338A publié le 09/08/2019 au Journal Officiel. |
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Hérault |
Montpellier |
Inondations et coulées de boue |
11/03/2022 |
13/03/2022 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Tarn |
Montans |
Inondations et coulées de boue |
17/06/2021 |
18/06/2021 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Territoire de Belfort |
Lachapelle-sous-Chaux |
Inondations par remontées de nappe phréatique |
27/01/2021 |
05/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe. |