Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Aisne	Origny-en-Thiérache	inondations et coulées de boue	13/07/2021	14/07/2021		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Palme (La)	inondations et coulées de boue	12/03/2022	12/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure	Saint-Ouen-de-Thouberville	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	31/08/2020	31/08/2020	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Eure-et-Loir	Châteaudun	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	03/02/2020	04/02/2020		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir	Châteaudun	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	05/11/2020	05/11/2020		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Finistère	Motreff	inondations et coulées de boue	24/04/2022	24/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Cazarilh-Laspènes	Inondations et coulées de boue	22/07/2020	22/07/2020	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Colombières-sur-Orb	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Cournonterral	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Magalas	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Margon	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Murviel-lès-Béziers	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Pailhès	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Geniès-de-Fontedit	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Hérault	Soubès	inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Oytier-Saint-Oblas	inondations et coulées de boue	10/05/2021	11/05/2021	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Saint-Nicolas-de-Pierrepont	inondations et coulées de boue	31/10/2021	31/10/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Sermaize-les-Bains	inondations et coulées de boue	08/04/2022	08/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Pas-de-Calais	Arras	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	08/09/2021	19/11/2021	6	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Boiry-Becquerelle	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	15/12/2021	31/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Lasse	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	11/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Oloron-Sainte-Marie	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	12/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Arrodets-ez-Angles	inondations et coulées de boue	09/12/2021	12/12/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Rabastens-de-Bigorre	Inondations par remontée de nappe phréatique	21/04/2020	22/04/2020	2	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Seine-Maritime	Sainneville	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	19/01/2022	19/01/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Yonne	Nailly	inondations et coulées de boue	28/06/2021	28/06/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Abymes (Les)	inondations et coulées de boue	29/04/2022	01/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Gosier (Le)	inondations et coulées de boue	29/04/2022	01/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Morne-à-l'Eau	inondations et coulées de boue	29/04/2022	01/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Pointe-à-Pitre	inondations et coulées de boue	29/04/2022	01/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion	Salazie	inondations et coulées de boue	02/04/2022	03/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.