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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Brumetz	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	29/03/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Alpes-de-Haute- Provence	Manosque	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Alpes- Maritimes	Saint-Vallier-de-Thiey	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2020	30/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Gaja-et- Villedieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/03/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Leucate	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Lignairolles	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Limoux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	07/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Rieux- Minervois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	06/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Bardou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	15/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme	Buis-les-Baronnies	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard	Junas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard	Rochefort-du-Gard	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Menville	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Caumont	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Labéjan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	21/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Montégut-Arros	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde	Saint-Philippe-du-Seignal	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes	Bordères-et-Lamensans	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	03/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Nouan-le-Fuzelier	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	21/06/2020	20/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Thoré-la-Rochette	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	09/05/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Villefranche-sur-Cher	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/08/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Yvoy-le- Marron	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret	Briarres-sur-Essonne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret	Saint-Ay	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Casseneuil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2020	10/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Francescas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/08/2019	31/12/2019	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Sauvetat-sur-Lède (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2019	31/08/2019	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Temple-sur-Lot (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2020	30/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Virazeil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	04/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire	Montreuil-Juigné	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	25/01/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre	Villapourçon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2019	31/12/2019	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais	Vieille-Église	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Saint-Nectaire	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône	Dampierre-lès-Conflans	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/08/2020	15/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône	Échenoz-la-Méline	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Brûlon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Mézières-sur-Ponthouin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	02/06/2020	30/11/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne	Samoreau	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	09/08/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines	Boissy-Mauvoisin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	21/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines	Mulcent	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	02/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Beauvais-sur-Tescou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/03/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Florentin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	06/06/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Laboutarie	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	06/08/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Montgey	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Saint-Sulpice-la-Pointe	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Sauzière-Saint-Jean (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Valence- d'Albigeois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Fajolles	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Verlhac-Tescou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var	Revest-les-Eaux (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	10/03/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Var	Valette-du-Var (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	11/09/2020	31/10/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne	Courgis	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne	Épineuil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/02/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Territoire de Belfort	Essert	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne	Gometz-le-Châtel	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne	Saintry-sur-Seine	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/07/2020	15/09/2020	L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.