ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance |
Date de fin de la période de reconnaissance |
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) |
Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Loire |
Montbrison |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/04/2020 |
30/09/2020 |
1 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Nord |
Escobecques |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/04/2020 |
30/06/2020 |
1 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Bas-Rhin |
Rott |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/07/2020 |
30/09/2020 |
1 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Sarthe |
Beaufay |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/07/2020 |
30/09/2020 |
1 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |