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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée

Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée

Motivations de la décision

Ain

Lagnieu

Inondations et coulées de boue

29/12/2021

31/12/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ain

Niévroz

Inondations et coulées de boue

28/12/2021

01/01/2022

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ain

Saint-Maurice-de-Rémens

Inondations et coulées de boue

30/12/2021

30/12/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aisne

Lislet

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-de-Haute-Provence

Méolans-Revel

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

10/05/2021

11/05/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2137449A du 20/12/2021 publié le 14/01/2022 au Journal officiel.

Alpes-de-Haute-Provence

Simiane-la-Rotonde

Inondations et coulées de boue

16/09/2021

16/09/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Alpes-de-Haute-Provence

Simiane-la-Rotonde

Inondations et coulées de boue

26/09/2021

26/09/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Ardennes

Lametz

Inondations et coulées de boue

06/02/2022

06/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardennes

Marquigny

Inondations et coulées de boue

06/02/2022

06/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Cassaigne (La)

Inondations et coulées de boue

23/11/2021

24/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Mas-des-Cours

Inondations et coulées de boue

23/11/2021

24/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Massac

Inondations et coulées de boue

23/11/2021

24/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Montréal

Inondations et coulées de boue

23/11/2021

24/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aude

Quintillan

Inondations et coulées de boue

23/11/2021

24/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aveyron

Bertholène

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

06/05/2020

31/12/2020

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà déposé une demande de reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse-réhydratation des sols du 06/05/2020 au 31/12/2020. Cette demande a été rejetée par l'arrêté interministériel n° INTE2137451A du 21/12/2021 publié le 14/01/2022 au Journal officiel.

Cantal

Ytrac

Inondations et coulées de boue

30/01/2021

01/02/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Corse

Matra

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

12/11/2021

03/01/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.

Dordogne

Domme

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

27/12/2021

27/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.

Doubs

Hérimoncourt

Inondations et coulées de boue

17/07/2021

17/07/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gard

Cassagnoles

Inondations et coulées de boue

30/10/2021

01/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Aussonne

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Auterive

Inondations et coulées de boue

21/06/2021

22/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Avignonet-Lauragais

Inondations et coulées de boue

08/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Bessières

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Brax

Inondations et coulées de boue

08/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Buzet-sur-Tarn

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

13/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Cadours

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Caraman

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Cornebarrieu

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Flourens

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Gragnague

Inondations et coulées de boue

17/06/2021

17/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Lagarde

Inondations et coulées de boue

22/01/2020

22/01/2020

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Lanta

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Launac

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

12/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Loubens-Lauragais

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Muret

Inondations et coulées de boue

10/12/2021

13/12/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Pibrac

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Revel

Inondations et coulées de boue

20/06/2021

21/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Saint-Félix-Lauragais

Inondations et coulées de boue

17/06/2021

21/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Saint-Léon

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Garonne

Trébons-sur-la-Grasse

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

10/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Vignaux

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

12/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Villefranche-de-Lauragais

Inondations et coulées de boue

17/06/2021

17/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Villefranche-de-Lauragais

Inondations et coulées de boue

21/06/2021

21/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Aubiet

Inondations et coulées de boue

18/09/2021

20/09/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Lombez

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Samatan

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

12/01/2022

Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Biviers

Inondations et coulées de boue

29/12/2021

30/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Saint-Georges-d'Espéranche

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

13/05/2021

13/05/2021

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux pluviales et composition du remblai inadaptées.

Landes

Biaudos

Inondations et coulées de boue

05/12/2021

12/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Hastingues

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

12/01/2022

Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales des cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Lagrange

Inondations et coulées de boue

04/12/2021

10/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Oeyregave

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

12/01/2022

Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Peyrehorade

Inondations et coulées de boue

09/01/2022

12/01/2022

Les cumuls de précipitations et les hauteurs d'eau maximales du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Saint-Étienne-d'Orthe

Inondations et coulées de boue

08/12/2021

08/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Landes

Saint-Geours-de-Maremne

Inondations et coulées de boue

10/12/2021

12/12/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire

Saint-Étienne

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

03/03/2021

03/03/2021

Les désordres constatés résultent de l'exploitation passée d'une mine.
Ce phénomène est exclu du champ de la garantie catastrophe naturelle (art. L125-1 § 6 du code des assurances).

Loiret

Ouzouer-sur-Loire

Inondations et coulées de boue

14/02/2022

14/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Lacaussade

Inondations et coulées de boue

01/02/2021

06/02/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Montagnac-sur-Auvignon

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

01/02/2021

07/02/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.

Lot-et-Garonne

Puymirol

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

12/02/2021

12/02/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.

Lot-et-Garonne

Saint-Maurin

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

07/01/2021

24/01/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.

Lot-et-Garonne

Saint-Sauveur-de-Meilhan

Inondations et coulées de boue

29/01/2021

04/02/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Chalonnes-sur-Loire

Inondations et coulées de boue

06/02/2021

13/02/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Hauts-d'Anjou (Les)

Inondations et coulées de boue

26/06/2021

27/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Villebernier

Inondations et coulées de boue

03/02/2021

04/02/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Bollezeele

Inondations et coulées de boue

27/11/2021

28/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

27/11/2021

28/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Méteren

Inondations et coulées de boue

27/01/2021

04/02/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Méteren

Inondations et coulées de boue

13/05/2021

20/05/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Méteren

Inondations et coulées de boue

15/06/2021

30/06/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Méteren

Inondations et coulées de boue

01/10/2021

06/10/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Thiant

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

16/08/2020

16/08/2020

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Arques

Inondations et coulées de boue

04/11/2021

05/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Pas-de-Calais

Beaumetz-lès-Loges

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

01/03/2020

31/12/2020

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : travaux réalisés à proximité de l'immeuble et gestion des eaux pluviales inadaptée.

Pas-de-Calais

Campagne-lès-Wardrecques

Inondations et coulées de boue

28/11/2021

30/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Clairmarais

Inondations et coulées de boue

04/11/2021

06/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Croisilles

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

01/08/2020

01/08/2020

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Enquin-lez-Guinegatte

Inondations et coulées de boue

27/11/2021

28/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Fresnicourt-le-Dolmen

Inondations et coulées de boue

26/11/2021

30/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Wizernes

Inondations et coulées de boue

27/11/2021

28/11/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Parent

Inondations et coulées de boue

03/06/2020

04/06/2020

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Saint-Georges-sur-Allier

Inondations et coulées de boue

03/10/2021

03/10/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Saint-Maurice

Inondations et coulées de boue

14/09/2021

15/09/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Arnéguy

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

10/12/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 09/12/2021 au 12/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié le 17/12/2021 au Journal officiel.

Pyrénées-Atlantiques

Bidarray

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

10/12/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une crue torrentielle.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 09/12/2021 au 12/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié le 17/12/2021 au Journal officiel.

Pyrénées-Atlantiques

Coslédaà-Lube-Boast

Inondations et coulées de boue

09/12/2021

11/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Hasparren

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

29/11/2021

12/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.

Pyrénées-Atlantiques

Nousty

Inondations et coulées de boue

08/01/2022

09/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Hautes-Pyrénées

Juillan

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

11/01/2022

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Llupia

Inondations par remontée de nappe phréatique

22/01/2020

22/01/2020

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique mais par un phénomène d'inondation et coulées de boue.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles au titre de l'aléa "inondation par ruissellement et coulées de boue".

Bas-Rhin

Rohrwiller

Séisme

26/06/2021

26/06/2021

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

Rhône

Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Inondations et coulées de boue

23/06/2021

23/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Rhône

Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Inondations et coulées de boue

05/07/2021

06/07/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Saône-et-Loire

Charette-Varennes

Inondations et coulées de boue

19/07/2021

24/07/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Saint-Didier-en-Brionnais

Inondations et coulées de boue

25/09/2021

25/09/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Varenne-l'Arconce

Inondations et coulées de boue

25/09/2021

25/09/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Sarthe

Meurcé

Inondations et coulées de boue

17/06/2021

17/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Pont-de-Beauvoisin (Le)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

29/12/2021

30/12/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de l'aléa "crue torrentielle".

Deux-Sèvres

Bressuire

Séisme

16/07/2020

16/07/2020

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

Deux-Sèvres

Celles-sur-Belle

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

19/12/2020

19/12/2020

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux.

Deux-Sèvres

Fénery

Séisme

02/12/2021

02/12/2021

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

Deux-Sèvres

Plaine-et-Vallées

Séisme

16/07/2020

16/07/2020

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

Somme

Amiens

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

03/02/2021

03/02/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.

Tarn

Briatexte

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

10/02/2021

10/02/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils s'expliquent par de fortes précipitations, un entretien insuffisant et une mauvaise gestion des eaux pluviales.

Tarn-et-Garonne

Bessens

Inondations et coulées de boue

11/01/2022

13/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Tarn-et-Garonne

Bessens

Inondations et coulées de boue

11/01/2022

14/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Tarn-et-Garonne

Saint-Arroumex

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

13/01/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Vendée

Longeville-sur-Mer

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

01/06/2019

31/12/2019

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà déposé une demande de reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse-réhydratation des sols du 01/01/2019 au 31/12/2019. Cette demande a été rejetée par l'arrêté interministériel n° INTE2016905A du 07/07/2020 publié le 29/07/2020 au Journal officiel.

Vosges

Vagney

Séisme

26/06/2021

26/06/2021

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

Val-d'Oise

Franconville

Inondations par remontée de nappe phréatique

11/06/2018

12/06/2018

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique mais par un phénomène d'inondation et coulées de boue.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles au titre de l'aléa "inondation par ruissellement et coulées de boue".

Val-d'Oise

Isle-Adam (L')

Inondations et coulées de boue

21/07/2021

11/08/2021

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

La Réunion

Avirons (Les)

Vents cycloniques

02/02/2022

03/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Bras-Panon

Inondations et coulées de boue

02/02/2022

04/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

La Réunion

Bras-Panon

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Cilaos

Vents cycloniques

02/02/2022

06/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Entre-Deux

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Étang-Salé (L')

Vents cycloniques

03/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Petite-Île

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Plaine-des-Palmistes (La)

Vents cycloniques

02/02/2022

06/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Port (Le)

Vents cycloniques

02/02/2022

05/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Possession (La)

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-André

Inondations et coulées de boue

02/02/2022

04/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

La Réunion

Saint-André

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Benoît

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Denis

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Sainte-Marie

Inondations et coulées de boue

02/02/2022

04/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

La Réunion

Sainte-Marie

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Sainte-Rose

Vents cycloniques

02/02/2022

03/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Sainte-Suzanne

Inondations et coulées de boue

02/02/2022

04/02/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

La Réunion

Sainte-Suzanne

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Joseph

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Leu

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Louis

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Paul

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Philippe

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Saint-Pierre

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Salazie

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Tampon (Le)

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

La Réunion

Trois-Bassins (Les)

Vents cycloniques

02/02/2022

04/02/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il est associé à un cyclone tropical mais l'intensité anormale des vents durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.