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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Dordogne	Sarlat-la-Canéda	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	08/09/2021	09/09/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs	Bethoncourt	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	06/12/2021	06/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Haute-Garonne	Aspet	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Beauchalot	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Garin	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Montastruc-de-Salies	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022	1	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Pointis-de-Rivière	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Saint-Julien-sur-Garonne	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Mérignac	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/11/2019	31/12/2019	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Isère	Allevard	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Allevard	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	30/12/2021	31/12/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Biviers	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	29/12/2021	30/12/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.
Isère	Flachère (La)	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Gua (Le)	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Honoré	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Ismier	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Nazaire-les-Eymes	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Pierre-de-Chartreuse	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Pierre-de-Chartreuse	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	27/12/2021	29/12/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Theys	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Theys	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	29/12/2021	30/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Vaulnaveys-le-Haut	Inondations et coulées de boue	28/12/2021	31/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Vaulnaveys-le-Haut	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	29/12/2021	30/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Amou	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	05/12/2020	05/01/2021	2	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Rezé	Inondations et coulées de boue	02/10/2021	03/10/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret	Orléans	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	12/01/2022	16/03/2022	3	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.
Marne	Bazancourt	Inondations par remontée de nappe phréatique	15/01/2018	15/02/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne	Boult-sur-Suippe	Inondations par remontée de nappe phréatique	15/01/2018	15/02/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne	Orconte	Inondations par remontée de nappe phréatique	15/01/2018	15/02/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne	Pontfaverger-Moronvilliers	Inondations par remontée de nappe phréatique	15/01/2018	15/02/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne	Potangis	Inondations par remontée de nappe phréatique	15/01/2018	15/02/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Marne	Vinay	Inondations par remontée de nappe phréatique	15/01/2018	15/02/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Meuse	Laneuville-sur-Meuse	Inondations et coulées de boue	06/02/2022	06/02/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse	Mouzay	Inondations et coulées de boue	06/02/2022	06/02/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Merckeghem	Inondations et coulées de boue	27/11/2021	29/11/2021	1	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Burbure	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	27/07/2021	27/07/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Herlincourt	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	07/10/2020	07/10/2020	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Laires	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	28/11/2021	06/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Puy-de-Dôme	Parent	Inondations et coulées de boue	27/06/2021	28/06/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Banca	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	12/12/2021	2	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Bedous	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Bizanos	Inondations et coulées de boue	09/12/2021	12/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Cambo-les-Bains	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	12/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut	Inondations et coulées de boue	09/12/2021	12/12/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Louvie-Soubiron	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	10/01/2022	10/01/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Mendive	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	10/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Villefranque	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	30/12/2020	05/01/2021	4	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Ibos	Inondations et coulées de boue	09/12/2021	12/12/2021		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Trébons	Inondations et coulées de boue	09/12/2021	12/12/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Brouilla	Inondations par remontée de nappe phréatique	21/01/2020	23/01/2020	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.
Savoie	Plagne Tarentaise (La)	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	11/12/2021	14/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Savoie	Saint-Jean-d'Arves	Inondations et coulées de boue	29/12/2021	29/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Canteleu	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	13/12/2021	15/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Cordes-Tolosannes	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Montech	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Saint-Aignan	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Saint-Porquier	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	12/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion	Cilaos	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	02/02/2022	06/02/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion	Sainte-Marie	Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)	02/02/2022	04/02/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.