Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.