Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-402 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

L'autorisation accordée par la décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2024 dans la zone de Toulon.