Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-401 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-316 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.