Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-400 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-651 du 17 juillet 2012 et n° 2017-638 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Toulon.