Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-398 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2013-477 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.