Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :


- Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).