Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » - HPGS)

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.