Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R. 761-2 du code de la sécurité sociale)

Pour les travailleurs relevant du régime général, l'attestation susmentionnée se substitue au formulaire CERFA n° 60-3549 « Attestation de détachement à l'étranger ».