Les URSSAF compétentes pour recevoir et instruire les demandes de détachement et de dérogations individuelles dans le cadre du 1er et du 5e alinéa de l'article R. 761-2 sont les URSSAF Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Corse.
Une décision du directeur de l'ACOSS précisera la répartition des attributions entre chacun de ces organismes compétents pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs relevant du régime général et en situation de mobilité internationale.