L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
|
Consultations |
Forfait (dont participation de 30 %) |
Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l ‘ étranger |
|---|---|---|
|
Consultations Médecins (y compris téléconsultation, quelle que soit la spécialité) |
25 € |
Convention nationale des médecins, G, GS, VG, VGS, CS + MPC |
|
Consultations Psychiatres |
45,20 € |
CNPSY + MPC |
|
Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans |
30 € |
G, + MEG, GS + MEG, VG + MEG, VGS + MEG |
|
Consultations Sage-Femme |
25 € |
Convention nationale des sages-femmes, C + MSF |
|
Consultations Dentistes |
23 € |
Convention nationale des chirurgiens-dentistes, C, CS |
|
Optique |
Forfait (dont participation de 40 %) |
|
|
Monture-18 ans |
30,49 € |
LUN |
|
Monture + 18 ans |
2,84 € |
LUN |
|
Verre simple-18 ans |
27,90 € |
VER |
|
Verre simple + 18 ans |
4,12 € |
VER |
|
Verre complexe-18 ans |
43,30 € |
VER |
|
Verre complexe + 18 ans |
10,82 € |
VER |
|
Lentilles |
39,48 € sous accord préalable par œil et par an |
LEN |
|
Audition |
Forfait (dont participation de 40 %) |
|
|
Par appareil,-20 ans |
1 400 € |
Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018 |
|
Par appareil, + 20 ans |
400 € |
|
|
Forfait entretien |
70 €/ an |
Forfait limitatif piles et accessoires |
» ;
2° Au premier tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,19 €/ km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,32 €/ km » ;
3° Au deuxième tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 0,89 €/ km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 1,02 €/ km » ;
4° Au second tiret du V de l'article 3, les mots : « dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 510,51 €/ prix limite de facturation) » sont remplacés par les mots : « dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 518,17 €/ prix limite de facturation) » ;
5° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«
|
|
Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Zone 4 |
Zone 5 |
Référentiel d'éligibilité au remboursement à l'activité pour les établissements de santé publics (T2A) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Maternité |
Accouchement voie basse : 2 650,50 € Césarienne : 2 991,22 € |
14Z13A 14C08A |
||||
|
Dialyse |
Dialyse : 3 48,54 € la séance Dialyse péritonéale automatisée (DPA) : 766,32 € |
28Z04Z D15 |
||||
|
Cataracte* |
1 500 € par œil |
|||||
|
PMA** |
Fécondation in vitro sans micro manipulation (FIV) : 1 200 € Fécondation in vitro avec micro manipulation (ICSI) : 1 500 € |
|||||
|
IVG |
846,98 € |
14C05J |
||||
|
(*) Le forfait cataracte inclut la prothèse du cristallin. (**) La prise en charge de la fécondation in vitro classique (FIV) ou avec micromanipulation (ICSI) se limite à 4 tentatives. Constitue une tentative FIV toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires, chaque nouvelle ponction valant nouvelle tentative. |
||||||
» ;
b) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant :
«
|
|
Toutes zones |
Référentiel de prise en charge |
|---|---|---|
|
Psychiatrie |
Hospitalisation adulte à temps complet : 471,10 € Hospitalisation enfant (-de 16 ans) à temps complet : 602 € Hospitalisation de jour adulte : 198,80 € Hospitalisation de jour enfant (-de 16 ans) : 291,90 € |
Tarif plafond égal au prix de journée applicable au groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, minoré de 30 % |
» ;
c) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant :
«
|
Type de soins non suivis d'une hospitalisation |
Référentiel de prise en charge |
|---|---|
|
Soins non programmés délivrés par un service d'urgence : 27,05 € par passage |
Forfait « Accueil et traitement des urgences » et forfaits « sécurité et environnement hospitalier prévus respectivement par les articles 13 et 16 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |
|
Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 de l'arrêté, nécessitant le recours à un secteur opératoire 81,06 € par passage |
|
|
Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire 64,86 € par passage |
|
|
Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 43,22 € par passage |
|
|
Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 21,61 € par passage |
».