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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.