ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. - Données relatives à l'identification des personnes
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Sexe.
II. - Données relatives à la vie professionnelle
1° Statut, corps, grade, affectations ;
2° Identifiant défense ;
3° Matricule marine ;
4° Armée, direction ou service employeur ;
5° Armée, direction ou service gestionnaire.
III. - Données relatives à la description des faits et aux suites données
1° Qualité de la personne concernée : personne mise en cause, victime ou témoin ;
2° Description des faits ;
3° Enquête de commandement ;
4° Enquête technique ;
5° Sanctions professionnelles et disciplinaires ;
6° Signalement à l'autorité judiciaire ;
7° Protection fonctionnelle ;
8° Décisions judiciaires.