Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires)

Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « ou adaptation insuffisante aux fonctions » sont remplacés par les mots : « , pour adaptation insuffisante aux fonctions ou si la sécurité de la défense l'exige. »