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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d'autorisation de voyage))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d'autorisation de voyage))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions :
M. Sébastien MONHAROUL, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information » ;
Mme Karine DORIVAL, commandant de police, chef du plateau technique.