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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant cahier des charges applicable à la formation préalable au commissionnement et à l'assermentation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant cahier des charges applicable à la formation préalable au commissionnement et à l'assermentation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité)


Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité mentionnés aux articles L. 634-5 et R. 634-1 du code de la sécurité intérieure suivent, préalablement à leur commissionnement, une formation dont le contenu est fixé par le présent arrêté.